Que coûte fiscalement une piscine?*

La TA ou Taxe d’Aménagement (lors de la construction, à partir du 1er mars 2012):

Vous devez payer le montant de la taxe d'aménagement dès lors que la construction de votre piscine nécessite une déclaration préalable ou un permis de construire et que la superficie de votre piscine dépasse 10 m2.

Cette taxe n’est perçue qu’une seule fois, à l’occasion de la délivrance de l’autorisation (permis de construire ou déclaration préalable).
Elle est calculée en multipliant :
La surface du bassin en m² x 200 € x (taux communal + taux départemental, environ 4.25% en moyenne selon les secteurs),
Soit pour un bassin de 50 m² : 50m² x 200 € x 4.25% = 425 €

La TF ou Taxe Foncière:

La construction de votre piscine va augmenter la valeur locative de votre logement. Cette valeur locative sert de base de calcul au montant de votre taxe foncière. Cette dernière augmentera donc.
Toutefois, la construction de votre piscine peut bénéficier d'une exonération de taxe foncière au cours des deux premières années qui suivent son édification en tant que construction nouvelle. Pour être exonéré, vous devez adresser une déclaration 6 704 IL à votre centre des impôts foncier dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux.

La Taxe locale d’habitation:

De la même manière que pour la taxe foncière, la valeur locative de votre logement est prise en compte dans le calcul de votre taxe d'habitation. La construction d'une piscine augmentera donc le montant de cette valeur locative qui, elle-même, conduira à la hausse de votre taxe d'habitation.

* Tous ces éléments de réponses sont donnés dans la cadre d’une installation réalisée par les membres Piscines de France





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