Permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour commencer, sachez que sont dispensées de toute formalité, les piscines dont le bassin a une superficie inférieure à 10m² (hors règles d’urbanisme particulières) et les piscines dites « hors sols » dès lors que leur durée d’installation ne dépasse pas 3 mois.

Sont dispensées de permis de construire mais soumises à la déclaration préalable les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100m² et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe, ou mobile, a une hauteur, au-dessus du sol naturel , inférieure à 1.80m.

Sont soumises à l’obligation de demande de permis de construire les piscines, découvertes, dont la surface du bassin est supérieure à 100m², les piscines équipées d’une couverture (fixe ou mobile) dont la hauteur est supérieure à 1.80m.

Attention concernant les zones protégées: en fonction des zones du cadastre, veillez à vérifier les règles d’urbanisme en vigueur. Piscines de France vous assistera dans ces démarches.





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