C.G.U. (Conditions Générales d’Utilisation)

Le présent site Internet est édité par : PISCINES DE FRANCE, SAS au capital de 13 411,20 €, dont le siège social est au 35 route de Libourne 33450 Saint Loubès, inscrite au RCS de Dax sous le n° 382 965 937.

Ci-après dénommée « PISCINES DE FRANCE ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du site Internet accessible à l’adresse www.piscines-de-france.fr (ci-après dénommé « le Site ») et/ou toute autre adresse que PISCINES DE FRANCE déciderait de lui substituer, ainsi que l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation de l’espace personnel et de l’extranet du site.

Toute utilisation du Site, tout accès à l’espace personnel par tout utilisateur disposant d’un accès personnel implique l’acceptation pleine et entière par toute personne physique ou morale accédant au Site (ci-après dénommée « Utilisateur ») des présentes CGU.

S’agissant d’Utilisateurs, personnes physiques, seuls les majeurs peuvent accéder au Site. Les Utilisateurs peuvent être tant professionnels que particuliers.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation par les Utilisateurs du Site. PISCINES DE FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

ART 1 : OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les relations entre PISCINES DE FRANCE et tout Utilisateur et de préciser les modalités d’utilisation du Site par tout Utilisateur.

Ce Site comprend un espace portail Internet accessible à tout public.

Le Site est composé de 2 parties distinctes : d’une part, les prestations proposées par PISCINES DE FRANCE (1-1), d’autre part, celles proposées par ses adhérents (1-2).

1-1 Prestations réalisées par PISCINES DE FRANCE

Il est précisé que le présent site n’est pas un site marchand et n’a pas vocation à permettre à l’Utilisateur de conclure un contrat de vente en ligne mais uniquement de réaliser une demande de devis, ou de réaliser une simulation en ligne pour savoir quel type de piscine est fait pour l’utilisateur.

En conséquence, les règles relatives au contrat de commerce électronique ne s’appliquent pas aux présentes CGU.

1-2 Offres adhérents

Par ailleurs, il est précisé que le présent Site propose également à l’Utilisateur des prestations de nos adhérents, auxquels s’appliqueront en sus des présentes conditions générales d’utilisation, les conditions générales desdits adhérents, l’Utilisateur étant renvoyé à cette fin aux sites internet des partenaires concernés et à leurs propres conditions contractuelles, PISCINES DE FRANCE n’intervenant pas au delà de la simple mise en relation dans ce cadre.

ART 2 : PRESENTATION DES DIFFERENTES FONCTIONNALITES DU SITE

Le Site propose les fonctionnalités suivantes :

La présentation des types de piscines réalisées par Piscines de France ;
L’accès à un configurateur pour trouver quel type de piscine est fait pour l’utilisateur ;
L’accès à des conseils sur les différentes solutions techniques pour construire une piscine ; conseil pour entretenir et rénover sa piscine ;
La possibilité, après différentes étapes, d’obtenir une demande de devis en ligne ;
La possibilité de rechercher un adhérent Piscines de France ;
La possibilité d’entrer en contact avec Piscines de France par mail.

ART 3 : LES PRESTATIONS

Le présent Site propose des Prestations ainsi que des Prestations Partenaires (pour les spécificités relatives aux Prestations Partenaires, il sera renvoyé à l’article 4 des présentes).

3-1 : La Sélection des Prestations

Afin de sélectionner les Prestations, l’Utilisateur a la possibilité de :

– Sélectionner le type de piscine grâce aux catégories proposées par le Site,

3.2 – La Page Construction

La Page Construction contient les différents informations relatives aux objets des Prestations, et notamment des caractéristiques techniques concernant les différentes solutions techniques pour construire une piscine.

La page produit présente des photos des produits. Les photos présentées n’ont pas valeur contractuelle, le produit remis pouvant être différent de celui présenté en photo.

Les informations et les conseils de mise en œuvre des prestations présentés sur le site ont fait l’objet de nombreuses lectures mais peuvent encore contenir des erreurs ou varier suivant les méthodes de travail choisies et le contexte de mise en œuvre. En cas de doute, il appartient à l’utilisateur de nous consulter ou de consulter le fabricant concerné.

Les prix des Prestations indiqués sur le Site sont libellés en Euros TTC, ou Hors Taxes pour les professionnels en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la consultation. PISCINES DE FRANCE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 4 – LES PRESTATIONS ADHERENTS

PISCINES DE FRANCE propose parmi les Prestations présentées sur le Site des prestations réalisées par son réseau d’adhérents.

L’Utilisateur sélectionne l’adhérent de son choix.

Les informations d’identification de l’Utilisateur seront communiquées au Partenaire après autorisation de l’Utilisateur, obtenue en cochant la case du formulaire d’inscription.

Une fois que l’Utilisateur est renvoyé à l’adhérent, les présentes CGU ne sont plus applicables et l’Utilisateur sera alors soumis aux conditions contractuelles de l’adhérent.

PISCINES DE FRANCE n’est pas responsable de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et le Partenaire, son rôle se limitant dans ce cadre à une simple mise en relation.

ARTICLE 5 – simulation et CONFIGURATEUR en ligne

Le Site vous permet de réaliser des simulations pour connaître quel type de piscines correspond à l’utilisateur parmi les piscines familiales, les piscines citadines, les piscines couloir de nage, les piscines à débordement, les piscines miroir, les piscines à fond mobile, les piscines intérieures.

Pour ce faire, il suffit à l’Utilisateur de cliquer sur quel type d’utilisation il souhaite faire de sa piscine : détente, sport, familiale ; s’il souhaite la placer à l’extérieur, à l’intérieur, dans un espace restreint, ou transformer sa terrasse en piscine ; puis de sélectionner la couleur d’eau qu’il préfère, le type d’escalier qu’il aimerait, et les finitions autour de la piscine.

Des informations sont demandées à l’utilisation pour pouvoir le diriger vers l’adhérent le plus proche de chez lui, son code postal, sa ville, son nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone afin de le recontacter.

ARTICLE 6 – LA RECHERCHE D’AGENCES PISCINES DE FRANCE

La rubrique « Nos agences » permet aux Utilisateurs de rechercher une agence PISCINES DE FRANCE en France. En cliquant sur la carte de France, l’Utilisateur accède à la localisation de toutes les agences PISCINES DE FRANCE en France soit par navigation géographique soit par l’indication du code postal.

ARTICLE 7 – ETRE CONTACTE

En cliquant sur l’onglet prévu à cet effet, l’Utilisateur a la possibilité d’être contacté par PISCINES DE FRANCE, notamment en cas de recherche d’informations sur une prestation ou une agence.

Pour cela, l’Utilisateur doit remplir les informations suivantes :

ses nom et prénom
sa demande
son numéro de téléphone
son email

Les horaires d’ouverture de ce service sont précisés dans la fenêtre de communication.

ARTICLE 8 – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme avec les lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur peut partager son expérience avec les autres Utilisateurs sur les pages Google my Business dans la rubrique avis. Dans ce cadre l’Utilisateur s’engage à ne pas dénigrer PISCINES DE FRANCE.

L’Utilisateur est responsable en tout état de cause des contributions qu’il crée et publie dans le cadre de l’utilisation du Site. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contributions à caractère illicite et notamment politique, raciste, xénophobe, discriminatoire, haineux, malveillant, grossier, injurieux, obscène, pornographique, violent, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la, confidentialité, et en tout état de cause aux lois et règlement en vigueur.

L’utilisateur est responsable de l’ensemble des droits qu’il détient sur les contributions. En les publiant sur le site, il concède à PISCINES DE FRANCE le droit non exclusif, sans contrepartie financière et pour le monde entier, de reproduire et de représenter ses contributions sur le Site. Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution.

PISCINES DE FRANCE rappelle que toute atteinte portée à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 9 – ENGAGEMENT DE DISPONIBILITE DU SITE

PISCINES DE FRANCE ne peut être tenu responsable que de la mise à disposition du site sur le WEB, et ne peut être tenu responsable de la qualité de service des fournisseurs d’accès, des fournisseurs d’infrastructure de communication et de tous les moyens permettant à l’Utilisateur, directement ou indirectement, d’accéder au site PISCINES DE FRANCE.

L’Utilisateur est responsable de sa connexion Internet et ne saurait engager la responsabilité de PISCINES DE FRANCE en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’impossibilité d’accéder au Site.

PISCINES DE FRANCE se réserve la possibilité de couper l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour et à ce titre informera l’Utilisateur par une redirection vers une page d’information.

PISCINES DE FRANCE ne peut être tenu responsable de défaillance ou coupure de services tiers proposés par le site PISCINES DE FRANCE et qui sont délivrés par des applications tierces échappant à la responsabilité de PISCINES DE FRANCE comme par exemple la défaillance de liens vers des sites partenaires.

Dans le cas d’indisponibilité de service, de fonctionnalités, par absence de réponse des applications tierces (sauvegarde-maintenance…) le Site mémorise les requêtes et les transmets dès rétablissement des services tiers. Un délai d’attente est dans ce cas possible pour l’Utilisateur.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de PISCINES DE FRANCE.

PISCINES DE FRANCE est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et notamment de tous les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels, y compris la technologie sous-jacente, ou de toute autre nature, composant le Site.

PISCINES DE FRANCE est également titulaire des marques ayant fait l’objet de dépôts auprès de l’INPI et des noms de domaine régulièrement enregistrés.

L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du groupe PISCINES DE FRANCE et s’interdit, à ce titre, de reproduire, de représenter ou de diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d’en avoir eu préalablement l’autorisation expresse.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des partenaires de PISCINES DE FRANCE, et notamment à leurs marques qui sont représentées sur le Site.

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par PISCINES DE FRANCE.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant font l’objet d’un traitement automatisé par PISCINES DE FRANCE ayant fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro nqX2169879d.

Ce traitement a pour finalité la gestion de la relation commerciale incluant l’envoi d’offres commerciales à l’Utilisateur.

PISCINES DE FRANCE s’engage, s’agissant de la collecte et/ou du traitement et de la communication relative à des données à caractère personnel à respecter la réglementation légale applicable au traitement desdites données et notamment à respecter des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à cette dernière, l’Utilisateur dispose du droit d’accès à ses données à caractère personnel, de rectification et de correction, voire de suppression de ses données à caractère personnel qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes, ainsi que du droit de refuser le traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes.

Ce droit peut être exercé en contactant PISCINES DE FRANCE par e-mail à siegepiscinesdefrance [dot] fr ou par courrier postal à l’adresse suivante PISCINES DE FRANCE -Service Marketing – 1230 avenue de Bordeaux , 33127 SAINT JEAN D’ILLAC, sans oublier de préciser son identifiant (adresse mail) et de joindre une copie de sa pièce d’identité.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

13-1 Prestations PISCINES DE FRANCE

PISCINES DE FRANCE s’efforce d’assurer la fiabilité de l’ensemble des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ces informations n’ont pas un caractère contractuel. PISCINES DE FRANCE ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site, et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, pour tout dommage susceptible de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence.

13-2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériel ou immatériel, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris à PISCINES DE FRANCE, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site, quelque soit la cause et le lieu de survenance de ce dommage.

ARTICLE 13 –DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU et les relations qui s’ensuivent entre PISCINES DE FRANCE et les Utilisateurs sont régies par les lois françaises et seront interprétées conformément à celles-ci.