Dois-je déclarer ma piscine une fois terminée ?

Oui. Une fois la construction terminée, vous devez déclarer votre piscine auprès des services fiscaux dans un délai de 90 jours suivant la fin des travaux.

Cette déclaration est nécessaire pour deux raisons principales :

• Mise à jour de la taxe foncière
  Une piscine est considérée comme une construction permanente augmentant la valeur locative de votre bien. Elle peut donc avoir un impact sur votre taxe foncière, même si elle n’est pas couverte.
• Éligibilité à certaines exonérations
  Si vous déclarez votre piscine dans les délais, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant 2 ans, dans certaines communes. Cette exonération est facultative et dépend de la politique fiscale locale.

Comment déclarer ?
Il suffit de remplir le formulaire Cerfa n°10517 (modèle H1) et de l’adresser au service des impôts fonciers de votre lieu de résidence.

Chez Piscines de France, nous vous remettons un dossier de réception incluant un rappel de cette démarche et les documents nécessaires pour être en règle.