Démarches administratives et règles d’urbanisme

Oui, dans la majorité des cas, un local technique maçonné, un pool house ou un abri de jardin lié à la piscine doit faire l’objet d’une déclaration préalable si sa surface est comprise entre 5 m² et 20 m².
Au-delà de 20 m², un permis de construire est requis.

Même si le local est discret, s’il est fermé, fixe et installé de manière durable, il est considéré comme une construction et doit donc être déclaré. Les matériaux, l’emplacement et l’esthétique peuvent aussi être encadrés par le PLU de votre commune.

Nos piscinistes vous conseillent sur les règles en vigueur et vous aident à intégrer ces éléments dans le dossier global de votre projet piscine.

La nécessité d’une autorisation dépend principalement du type d’abri ou de volet que vous souhaitez installer.

Un volet immergé ou hors-sol ne nécessite généralement aucune déclaration, tant qu’il reste à ras du sol et ne modifie pas l’aspect extérieur du terrain.

En revanche, un abri de piscine fixe ou télescopique peut être soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire, selon sa hauteur. Si l’abri dépasse 1,80 mètre, un permis de construire est obligatoire. En dessous, une simple déclaration préalable peut suffire, sauf en zone protégée.

Chaque cas doit être étudié selon le PLU de votre commune. Nos équipes vous accompagnent pour vérifier les règles locales et déposer les autorisations nécessaires si besoin.

Les terrains argileux ou instables peuvent présenter des risques de mouvements de sol, surtout en cas de sécheresse ou d’humidité excessive. Ces conditions nécessitent des fondations renforcées, un drainage soigné et parfois un puits de décompression pour éviter les pressions sur la structure de la piscine. La construction d’un bassin sur ce type de terrain impose de choisir des techniques éprouvées et robustes : le béton est ici la solution de référence, car il permet une parfaite adaptation au sol et une durabilité optimale. Avant tout démarrage, nos piscinistes réalisent une étude de faisabilité pour évaluer les contraintes du terrain et garantir une réalisation sécurisée, conforme et pérenne.

Un terrain en pente n’empêche pas la construction d’une piscine, mais il nécessite une étude technique approfondie et des adaptations spécifiques. La piscine en béton est particulièrement bien adaptée à ce type de configuration, car elle peut être enterrée partiellement, intégrée à des restanques ou posée sur une plateforme rehaussée. La gestion des eaux pluviales, les accès, le terrassement et les murs de soutènement doivent être étudiés avec soin pour garantir la stabilité de l’ouvrage. Chez Piscines de France, nous avons l’expérience des projets complexes en pente, et nous vous proposons des solutions sur-mesure, esthétiques et parfaitement sécurisées.

Il est parfois possible de construire une piscine en limite de propriété, mais cela dépend des règles d’urbanisme fixées par votre commune. En règle générale, une distance minimale de 3 mètres est à respecter entre la piscine (ou ses margelles) et la limite séparative avec le voisin, sauf disposition particulière du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Dans certains cas, notamment en zone urbaine dense ou en lotissement, des implantations en limite sont autorisées, à condition de respecter certaines contraintes techniques et esthétiques. Avant de lancer votre projet, nos équipes vérifient toujours les règles locales applicables à votre terrain pour garantir une implantation conforme et éviter tout litige de voisinage.

Une déclaration préalable de travaux est requise pour la majorité des piscines entre 10 m² et 100 m². Elle permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme locales.

• Le dossier comprend :
  Le formulaire Cerfa n°13703 dûment complété
• Un plan de situation du terrain (ex : extrait cadastral)
• Un plan de masse avec l’emplacement de la piscine, ses dimensions, ses distances aux limites
• Un plan en coupe du terrain et de la piscine
• Une photographie de l’environnement proche et lointain
• Une notice décrivant le projet et son intégration dans le paysage

Chez Piscines de France, nous vous accompagnons dans la constitution du dossier pour garantir sa conformité.

L’assurance d’une piscine n’est pas obligatoire au sens strict de la loi, mais elle est vivement recommandée, et dans certains cas indispensable pour être bien protégé.

Pourquoi assurer sa piscine ?
Pour couvrir les dommages matériels : fissures, fuite, dégradation du revêtement, dégâts causés par un événement climatique ou un sinistre

Pour se prémunir en cas de dommages aux tiers (responsabilité civile), par exemple si un invité se blesse dans ou autour de votre piscine

Pour bénéficier d’un accompagnement rapide en cas de problème technique, notamment sur les équipements

Quelle assurance choisir ?
La plupart des assurances habitation multirisque peuvent couvrir une piscine, à condition de la déclarer à votre assureur

Certains assureurs proposent des extensions spécifiques pour la piscine, incluant le local technique, le volet, les équipements ou les risques liés aux enfants

À noter : la sécurité est obligatoire (barrière, alarme, couverture ou abri conforme à la norme NF P90-306 à 309). En cas d’accident sans dispositif conforme, la responsabilité du propriétaire peut être engagée, même si la piscine est assurée.

Quand déclarer ?
Déclarez votre piscine à votre assureur dès qu’elle est mise en service pour être couvert sans interruption.

Chez Piscines de France, nous vous remettons un guide de réception qui vous rappelle cette démarche importante et vous aidons à anticiper les formalités avec votre assureur.

Oui, si votre piscine a fait l’objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire, vous devez impérativement déposer une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) auprès de votre mairie une fois les travaux terminés.

Pourquoi cette déclaration est-elle obligatoire ?
Elle permet à l’administration de :

• Clôturer officiellement le dossier d’autorisation
• Contrôler la conformité de la construction par rapport à l’autorisation obtenue
• Activer les délais de recours (2 ou 3 mois pour un contrôle sur place)
• Éviter tout litige ou amende ultérieure
• Comment procéder ?
  Remplissez le formulaire Cerfa n°13408*08
• Joignez des photos ou documents attestant la conformité
• Déposez le dossier en mairie (ou envoyez-le en recommandé avec accusé de réception)

Sans cette déclaration, votre dossier d’urbanisme reste "en cours", ce qui peut poser problème en cas de revente, de contrôle ou de litige avec l’administration.

Et après ?
La mairie peut effectuer un contrôle sur place dans un délai de 3 mois (5 mois en secteur protégé). Si tout est conforme, aucune démarche complémentaire n’est à faire.

Chez Piscines de France, nous vous accompagnons à chaque étape, y compris dans la constitution et le dépôt de cette déclaration d’achèvement.

Oui. Une fois la construction terminée, vous devez déclarer votre piscine auprès des services fiscaux dans un délai de 90 jours suivant la fin des travaux.

Cette déclaration est nécessaire pour deux raisons principales :

• Mise à jour de la taxe foncière
  Une piscine est considérée comme une construction permanente augmentant la valeur locative de votre bien. Elle peut donc avoir un impact sur votre taxe foncière, même si elle n’est pas couverte.
• Éligibilité à certaines exonérations
  Si vous déclarez votre piscine dans les délais, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant 2 ans, dans certaines communes. Cette exonération est facultative et dépend de la politique fiscale locale.

Comment déclarer ?
Il suffit de remplir le formulaire Cerfa n°10517 (modèle H1) et de l’adresser au service des impôts fonciers de votre lieu de résidence.

Chez Piscines de France, nous vous remettons un dossier de réception incluant un rappel de cette démarche et les documents nécessaires pour être en règle.

Oui, il est tout à fait possible de construire une piscine en zone protégée, mais le projet est soumis à des règles plus strictes et à une validation spécifique par les autorités locales.

Dans les zones classées ou à proximité de monuments historiques (zone ABF, périmètre de protection, site patrimonial...), toute construction visible depuis l’espace public ou susceptible de modifier l’aspect du site doit être soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Cela implique :

• Un délai d’instruction plus long : 2 mois en général
• Un dossier détaillé avec plans, insertion paysagère, description des matériaux
• Parfois, des contraintes esthétiques sur les revêtements, les margelles, les couleurs ou l’aménagement des abords

Chez Piscines de France, nous avons l’habitude de gérer ce type de projet.
Nos équipes vous accompagnent dans la constitution du dossier, la concertation avec les services d’urbanisme, et la conception d’une piscine qui respecte l’environnement architectural et paysager.

Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve du respect des règles de mitoyenneté. Certains petits bassins peuvent être installés librement. Au-delà d’une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine, des autorisations peuvent être nécessaires.

Surface du bassin n’excédant pas 10 m2 : 

Il n’est pas nécessaire de demander une autorisation, sauf si la piscine est située en zone protégée (secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement, réserve naturelle, parc naturel).

Surface de bassin supérieure à 10 m2 mais n’excédant 100 m2 : 

Une déclaration préalable est obligatoire.
Il s’agit du formulaire de déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes) Cerfa n°13703*05.

Le délai d’instruction est généralement de 1 mois à partir de la date du dépôt de la déclaration préalable.
Si vous n’avez pas de réponse de la mairie au terme du délai d’instruction qu’elle vous a indiqué, cela signifie, en principe, qu’elle ne s’oppose pas à votre projet. Vous bénéficiez donc d’une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements.

En pratique, vous avez cependant intérêt à réclamer à la mairie un certificat attestant son absence d’opposition. La mairie doit vous le délivrer sur simple demande de votre part. Toutefois, si vous n’obtenez pas votre certificat dans un délai de 2 mois suivant votre demande, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif.

Surface de bassin supérieure à 100 m2 : 

Un permis de construire est obligatoire. La demande de permis de construire s’effectue au moyen du formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions. Cerfa n°13406*05.

Le permis, ou la notification de refus, de la mairie doit être délivré dans un délai de deux mois, en sachant que le principe « Le silence de l’administration vaut accord » prévaut en l’absence de réponse.

 Contactez-nous

Pour éviter que la construction d’une piscine dans notre jardin n’entraîne des problèmes de vis à vis avec vos voisins, il est très important de respecter les distances légales relatives à la construction d’une piscine imposées par la loi.

Les règles du Code de l’Urbanisme relatives à l’occupation des sols imposent de prévoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de notre piscine.

Toutefois, il est impératif de se déplacer à la mairie avant la construction (au moment de faire la demande de permis de construire par exemple) afin de consulter le PLU (plan local d’urbanisme) de votre commune. En effet, si la loi impose une distance réglementaire de 3 mètres, il se peut très bien que notre commune, pour des raisons de protection ou de classement de site par exemple, impose certaines spécificités locales et des règles plus strictes.

Les membres de Piscines de France pourront vous aiguiller dans toutes ses démarches.