Les obligations administratives

Pour éviter que la construction d’une piscine dans notre jardin n’entraîne des problèmes de vis à vis avec vos voisins, il est très important de respecter les distances légales relatives à la construction d’une piscine imposées par la loi.

Les règles du Code de l’Urbanisme relatives à l’occupation des sols imposent de prévoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de notre piscine.

Toutefois, il est impératif de se déplacer à la mairie avant la construction (au moment de faire la demande de permis de construire par exemple) afin de consulter le PLU (plan local d’urbanisme) de votre commune. En effet, si la loi impose une distance réglementaire de 3 mètres, il se peut très bien que notre commune, pour des raisons de protection ou de classement de site par exemple, impose certaines spécificités locales et des règles plus strictes.

Les membres de Piscines de France pourront vous aiguiller dans toutes ses démarches.

Pour commencer, sachez que sont dispensées de toute formalité, les piscines dont le bassin a une superficie inférieure à 10m² (hors règles d’urbanisme particulières) et les piscines dites « hors sols » dès lors que leur durée d’installation ne dépasse pas 3 mois.

Sont dispensées de permis de construire mais soumises à la déclaration préalable les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100m² et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe, ou mobile, a une hauteur, au-dessus du sol naturel , inférieure à 1.80m.

Sont soumises à l’obligation de demande de permis de construire les piscines, découvertes, dont la surface du bassin est supérieure à 100m², les piscines équipées d’une couverture (fixe ou mobile) dont la hauteur est supérieure à 1.80m.

Attention concernant les zones protégées: en fonction des zones du cadastre, veillez à vérifier les règles d’urbanisme en vigueur. Piscines de France vous assistera dans ces démarches.