Dois-je faire une déclaration d’achèvement des travaux pour ma piscine ?

Oui, si votre piscine a fait l’objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire, vous devez impérativement déposer une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) auprès de votre mairie une fois les travaux terminés.

Pourquoi cette déclaration est-elle obligatoire ?
Elle permet à l’administration de :

• Clôturer officiellement le dossier d’autorisation
• Contrôler la conformité de la construction par rapport à l’autorisation obtenue
• Activer les délais de recours (2 ou 3 mois pour un contrôle sur place)
• Éviter tout litige ou amende ultérieure
• Comment procéder ?
  Remplissez le formulaire Cerfa n°13408*08
• Joignez des photos ou documents attestant la conformité
• Déposez le dossier en mairie (ou envoyez-le en recommandé avec accusé de réception)

Sans cette déclaration, votre dossier d’urbanisme reste "en cours", ce qui peut poser problème en cas de revente, de contrôle ou de litige avec l’administration.

Et après ?
La mairie peut effectuer un contrôle sur place dans un délai de 3 mois (5 mois en secteur protégé). Si tout est conforme, aucune démarche complémentaire n’est à faire.

Chez Piscines de France, nous vous accompagnons à chaque étape, y compris dans la constitution et le dépôt de cette déclaration d’achèvement.