Quels documents faut-il pour une déclaration préalable ?

Une déclaration préalable de travaux est requise pour la majorité des piscines entre 10 m² et 100 m². Elle permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme locales.

• Le dossier comprend :
  Le formulaire Cerfa n°13703 dûment complété
• Un plan de situation du terrain (ex : extrait cadastral)
• Un plan de masse avec l’emplacement de la piscine, ses dimensions, ses distances aux limites
• Un plan en coupe du terrain et de la piscine
• Une photographie de l’environnement proche et lointain
• Une notice décrivant le projet et son intégration dans le paysage

Chez Piscines de France, nous vous accompagnons dans la constitution du dossier pour garantir sa conformité.