Démarches administratives et règles d’urbanisme

La déclaration préalable et le permis de construire sont deux autorisations d’urbanisme différentes, à déposer selon la taille et les caractéristiques de votre projet.

La déclaration préalable concerne les piscines dont la surface est comprise entre 10 m² et 100 m², sans abri dépassant 1,80 m de hauteur. C’est une procédure relativement simple, avec un délai d’instruction d’environ un mois. Le dossier est allégé et le contrôle par la mairie reste limité, sauf en zone protégée.

Le permis de construire est obligatoire pour les piscines de plus de 100 m² ou dès lors que le bassin est couvert par un abri fixe ou mobile dont la hauteur dépasse 1,80 m. Il s’agit d’une procédure plus complète, nécessitant un dossier plus technique et un délai d’instruction plus long (environ deux mois). Le contrôle de la conformité y est plus strict, notamment dans les secteurs classés.

Dans les deux cas, un panneau réglementaire doit être affiché sur le terrain pendant toute la durée du chantier et au moins deux mois avant le début des travaux, afin de respecter les délais de recours des tiers. Chez Piscines de France, nos équipes prennent en charge l’ensemble de ces formalités pour que votre projet soit mené en toute sécurité, sans surprise.

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